La Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) et les organisations syndicales de salariés représentatives des branches professionnelles des salariés et des assistants maternels du particulier employeur soucieux de veiller à la protection de la santé des salariés et assistants maternels du particulier employeur ont conclu, le 24 novembre 2016, un accord cadre interbranche dans l’objectif de :

• Mettre en place un suivi individuel de l’état de santé, pour l’ensemble des salariés employés par des particuliers employeurs, adapté aux spécificités de l’emploi entre particuliers et développer la prévention des risques professionnels dans le secteur ;
• Simplifier, pour chaque particulier employeur, l’ensemble des démarches liées à leur obligation d’assurer le suivi de l’état de santé des salariés employés à domicile par la médecine du travail.

Afin de tester les dispositifs innovants en matière de suivi de l’état de santé des salariés imaginés par les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, une Expérimentation santé au travail, est mise en place dans le département du Cher.

L’APPOGN accompagne les particuliers employeurs dans le cadre de l’expérimentation

L’APPOGN est une association paritaire créée par les partenaires sociaux.

Elle est chargée d’accomplir au nom et pour le compte des particuliers employeurs qui lui auront donné mandat, l’ensemble des démarches administratives et financières liées au suivi de l’état de santé des salariés :

• Adhésion à la médecine du travail et paiement des cotisations,
• Organisation de la visite d’information et de prévention,
• Transmission des documents lié au suivi médical,
• Prise en charge du temps consacré au suivi médical des salariés et des éventuels frais de transport,
• Déclarations sociales et fiscales auprès des organismes concernés.

A travers le mandat que lui confieront les particuliers employeurs, l’APPOGN veillera à la mise en œuvre pour chaque salarié concerné par l’expérimentation d’un suivi médical adapté jusqu’au déploiement du dispositif de santé au travail sur l’ensemble du territoire.